Cécilia Cousquer
Avocat à la Cour
Médiateur
Maître Cousquer est membre du barreau de Luxembourg depuis 2006. Avant d’établir son étude, Cécilia a travaillé pour plusieurs cabinets d’avocats indépendants luxembourgeois.
Cécilia est titulaire d’une Maîtrise de droit des Affaires et d’un DESS – Accords et Propriété industrielle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg (France), ainsi que d’un DEA en droit international et européen de l’Université de Rouen (France).
Cécilia est médiateur accréditée en matière civile et commerciale par le Ministère de la Justice du Luxembourg. En tant que médiateur agréée, Cécilia démontre son habileté en négociation et privilégie la résolution amiable des conflits lorsque les intérêts de ses clients l’exigent.
Domaines de Compétences
Droit des Sociétés
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation, en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société, etc. Maître Cousquer peut accompagner votre société civile ou commerciale dans toutes ces démarches.
Faillites
Tout commerçant qui cesse ses paiements et dont le crédit se trouve ébranlé est en état de faillite. Une procédure de faillite en droit luxembourgeois débute avec le constat qu'un commerçant n'arrive plus à faire face à ses engagements, à défaut de liquidités et de crédit suffisant, et elle a pour finalité de préserver l'égalité entre les créanciers du commerçant failli, en organisant la réalisation et la distribution égalitaire des actifs sociaux conformément aux dispositions du Code de commerce.
Insolvabilité
L’insolvabilité est un état qui peut conduire à la déclaration de faillite. En termes très simples, une personne devient insolvable quand il ou elle est incapable de rembourser ses prêteurs à temps. Maitre Cousquer peut, si la situation le permet, vous aider à trouver de nouveaux moyens pour régler vos problèmes d'insolvabilité et éviter la faillite.
Recouvrement - Impayés
Maître Cousquer procède au recouvrement de créances par l’utilisation de tous les moyens légaux, amiables et / ou judiciaires pour obtenir d’un débiteur le paiement de la créance due.
Tutelle
La tutelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n'est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Un tuteur est désigné pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens). Le juge peut énumérer, à tout moment, les actes que la personne peut faire seule ou non, au cas par cas.
Curatelle
La curatelle est une mesure judiciaire. Elle est destinée à protéger un majeur et son patrimoine lorsqu'il est en difficulté (altération de ses capacités physiques et corporelles) et qu'il a besoin d'aide. La mise en curatelle lui permet d'être conseillé et/ou d'être accompagné pour les actes importants (comportant un engagement comme un emprunt, une vente de bien immobilier). Et ce, même si elle reste autonome pour accomplir des actes simples (achat de la vie quotidienne, choix de se marier...). La curatelle est une mesure plus légère que la tutelle, qui limite de manière plus importante la capacité d'action du majeur protégé.
Médiation Civile et Commerciale
Le médiateur en tant que tiers neutre indique le chemin aux parties durant le déroulement de la médiation et dans les règles de procédure que les parties s’engagent à appliquer durant la médiation. Le médiateur va guider les parties dans les échanges et rester le gardien du processus de médiation. Grâce au questionnement créatif, à la psychologie et aux aptitudes de communication, il tente de rendre chacun ouvert à l’opinion de l’autre partie, identifie et rend compréhensible les intérêts sous-jacents.
Propriété Intellectuelle
La propriété intellectuelle désigne l'ensemble des droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design etc. Maître Cousquer peut vous aider dans les démarches de protection de vos créations intellectuelles.